Identité et coordonnées de la personne ou l'organisme en charge des données
Pierre Schwarz,
24 rue Pierre Semard,
75009 PARIS
rgpd@constitution-citoyenne.fr

Type des données collectées et finalité de la collecte
Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre initiative. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Concernant le formulaire de participation, le site collecte l'email et les modalités de participation ou de communication désirées par le participant.

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Base légale du traitement de données
Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).
a. Vous acceptez explicitement, en soumettant le formulaire de participation, que vos données (email et département) soient conservées et utilisées dans le cadre de l'initiative ou de toutes annonces lancées dans le thème ou autour de cette initiative. Les communications reçues le sont dans le cadre de l'initiative et les données personnelles ne sont pas transmise à des tiers (sauf accord explicite du participant)

b. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet.

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

Cookies
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Destinataires des données
Les données sont recueillies uniquement à destination du site constitution-citoyenne.fr (ou tout autre sites jumeaux défendant la même initiative). Elles sont recueillis par Pierre Schwarz, 24 rue Pierre Sémard, 75009 PARIS.
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

Durée de conservation des données
Les données seront conservées jusqu'à la fin de l'initiative et de l'existence du site internet ou jusqu'à la fin d'un délai d'un mois à partir du moment où le participant demande par email la suppression de ses données.
Droits des personnes concernées (accès aux données, suppression, rectification...)
Tout participant inscrit peut demander par email à rgpd@constitution-citoyenne.fr l'accès, la suppression ou la rectification de ses données.
Réclamation auprès de la CNIL.